Démarches administratives et/ou judiciaires

Des copropriétaires ont rencontré un avocat sur place, voici le compte-rendu de l'avocat:

"Suite à la réunion que vous avez eu avec mon collaborateur, il convient de rappeler les étapes importantes.

Durant l’enquête publique, il convient de faire participer l’ensemble des copropriétaires afin que ces derniers puissent faire part de leurs observations relatives au projet de modification du PLU.
Il est important de rappeler que l’enquête publique s’achèvera le 5 juillet.
Au cours de la réunion, quatre axes ont été dégagés concernant les observations à formuler :

•L’existence d’un bail emphytéotique ;
•Le périmètre monument historique ;
•Les accès et la sécurité ;
•L’environnement.

Ces axes doivent être développés afin de contester le projet de modification du PLU, et non exclusivement les projets de construction.

A l’issue de l’enquête publique, il conviendra de surveiller les délibérations du conseil municipal, car la contestation de la délibération approuvant la modification du PLU doit s’effectuer dans un délai de deux mous à compter de sa publication en mairie.

Cette contestation pourra se faire dans un premier temps, par un recours gracieux auprès de la commune, et de son maire.

Si ce recours gracieux, le tribunal administratif pourra être saisi dans un délai de deux moi à compter de la notification de la décision de rejet ou du refus implicite de la commune née du silence de celle-ci.

Un projet de délibération pour ester en justice pourrait être établi à votre demande."

Bonjour,

Voici un article très instructif sur la manière dont des citoyens de Strasbourg se mobilisent face à un projet de bétonisation de leur quartier par des promoteurs immobiliers, avec un manque de concertation de la part de la ville autour des projets et le sentiment que "tout est plié d'avance" : article intitulé "Contre les projets immobiliers, quatre collectifs demandent plus de transparence" publié sur le site de Rue 89 Strasbourg (je ne peux pas mettre le lien mais l'article est en accès libre sur le site de Rue89Strasbourg).

Au vu de la multiplication des projets immobiliers sur Saint-Louis ces derniers mois (Rue des Vosges, Rue de Hésingue, Avenue de la Marne, Rue de Mulhouse (tour « l’Alcazar »), et maintenant l'Archipel 3F), il y a visiblement une volonté de la ville d'autoriser la construction de grands ensembles immobiliers. Le projet Archipel 3F semble déjà très avancé, pour dire que c'est un projet non encore autorisé par le PLU et sans permis de construire... Le promoteur immobilier semble avoir une grande confiance dans le fait que son projet va aboutir, pour avoir engagé ces différentes études, avoir établi ces plans... Tout serait-il déjà plié d'avance? Peut-être faudrait-il que les riverains et propriétaires du quartier opposés à ce projet commencent à se mobiliser concrètement comme le font les personnes de Strasbourg... s'ils ne souhaitent pas voir pousser un 2e "Alcazar" devant leurs fenêtres. Actuellement, de nombreuses personnes du quartier ne sont toujours pas au courant de ce projet.